La cession Dailly, c’est sexy.

Bonjour à tous, j'espère que vous allez bien ! Alors que dire, aujourd'hui, je vous écris ce bref billet aux fins d'évoquer, de peut-être rappeler à vos bons souvenirs, un mécanisme juridique bien sympathique, la cession Dailly (dédicace à l'ancien Sénateur Étienne Dailly, papa du projet de loi afférent ❤). La cession Dailly, c'est un …

Méthodologie : Maîtriser le commentaire d’arrêt.

ADDENDUM : Cet article est un article méthodologique et conseil rédigé en partenariat avec MesfichesCRFPA. MesFichesCRFPA est une base de donnée accessible depuis n'importe quel navigateur, un véritable partenaire de votre réussite grâce à plus de 350 fiches, complètes et actualisées, qui plus est conçues spécialement pour l'examen du barreau.   Mes chers amis, Abonnés, simples …

Vie Étudiante : Ma première autopsie judiciaire.

Addendum : je tiens à lever toute ambiguïté, dans le respect du secret, je ne livrerais dans les lignes qui vont suivre, aucun élément factuel inhérent à l'autopsie à laquelle nous avons assistés, seulement un ressenti personnel, un expérience personnelle, humaine, morale et intellectuelle. Bonjour à tous, chers abonnés, simples visiteurs, Je vous écris aujourd'hui …

Méthodologie : Maîtriser le cas pratique.

ADDENDUM : Cet article est un article méthodologique et conseil rédigé en partenariat avec MesfichesCRFPA. Mes FichesCRFPA est une base de donnée accessible depuis n'importe quel navigateur, un véritable partenaire de votre réussite grâce à plus de 350 fiches, complètes et actualisées, qui plus est conçues spécialement pour l'examen du barreau. Mes chers amis, Beaucoup d’articles …

Clauses Léonines : Attention à la fraude !

Athos, Porthos et Aramis sont trois amis d’enfance, ils décident de conclure un contrat de société, toutefois, Athos y intègre une clause, stipulant qu’il s’attribut la totalité du bénéfice généré par la société, excluant totalement Porthos et Aramis des profits éventuels. Malin n’est-ce pas ?  Vous me diriez surement que Athos à le sens du …

Délais prefix, forclusions et relevés de forclusion : Explications

Très chers abonnés et lecteurs, aujourd’hui, je vous propose une petite révision de procédure civile, et de nous intéresser plus en détail à une notion, celle du délai préfixe.  Ce mot barbare désigne le délai, la période de temps durant laquelle, un droit, une action, pourra être entrepris, et à l’expiration duquel, et bien ce …

Délit d’outrage sexiste : Explications

Aux termes de l'article 621-1 du Code Pénal, constitue un outrage sexiste le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité, en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Ce nouveau délit …

Méthodologie Juridique : Apprendre à Mieux Exprimer ses Idées par Écrit

Pour le juriste non averti, l’emploi du vocabulaire juridique peut s’avérer chose compliquée.  En effet, beaucoup de terminologies nouvelles et une manière de s’exprimer sur le plan textuel peu commune sont autant d’handicaps qu’il faudra surmonter, tant pour la lecture d’un arrêt rendu par une juridiction, que s’agissant de formuler une argumentation juridique.  Nous savons …

Meilleurs Voeux

Bonjour et grand merci à celles et ceux qui viennent régulièrement lire ces lignes. Le blog n'est pas en suspens, je publierais prochainement un article sur le droit de propriété sur une autre plateforme, qui sera ensuite relayé ici. Puis je délaisserais la matière civile pour écrire sur une matière qui me plait tout particulièrement, la …

Cantines scolaires et liberté religieuse – focus sur le jugement n° 1502100 – 1502726 du 28 août 2017

Saisie d’une requête tendant à l’annulation d’une décision administrative, le Tribunal Administratif, jugement (1502100 - 1502726) en date du 28 aout 2017, se prononce sur la suppression de menus de substitution dans les cantines scolaires opérée par le Maire de Chalon sur Saône.   En l'espèce les faits semblent simple, une autorité administrative, décide la suppression …