Très chers abonnés et lecteurs, aujourd’hui, je vous propose une petite révision de procédure civile, et de nous intéresser plus en détail à une notion, celle du délai préfixe.
Ce mot barbare désigne le délai, la période de temps durant laquelle, un droit, une action, pourra être entrepris, et à l’expiration duquel, et bien ce droit sera tout simplement frappé de déchéance.
Il ne pourra plus être exercé, c’est ce qu’on appelle la forclusion, autrement dit, l’impossibilité d’agir en justice pour faut d’avoir agi dans le délai imparti.
Il existe plusieurs délais préfixes dans notre droit et il serait malaisé, surtout laborieux de vouloir tous les nommer, mais nous pouvons à titre d’illustration en citer quelques-uns, parmi lesquels, notamment l’action en contestation de filiation (Article 333 du code civil), l’action en révocation d’une donation pour cause d’ingratitude (article 957 du code civil) ou encore l’action en revendication d’un meuble perdu ou volé (article 2279 du code civil), le délai d’appel est notamment un délai de forclusion (Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 octobre 2014, 13-22.088, Publié au bulletin).
La forclusion n’est toutefois pas une fatalité puisque dans certains cas, il sera possible de solliciter le bénéfice d’un relevé de forclusion, autrement dit, de solliciter d’une juridiction un jugement emportant l’inopposabilité de la forclusion.
Le droit des procédures collectives en est un exemple, puisqu’il pourra être sollicité du juge commissaire, par le créancier retardataire dans la déclaration de sa créance, un relevé de forclusion (article L622-26 du code de commerce), sous réserve évidement de causes justificatives.
Pour la petite anecdote, la demande de relevé de forclusion est elle même dans le jeu d’un délai préfix (Cass com 26 octobre 1999 n°97-13238).
Jordan Minary
Étudiant à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Maitrise de Droit Privé et Judiciaire
Jordan Minary 
Bonjour,
Tu écris des choses très intéressantes, cpt, il me semble que plus de rigueur ds la forme serait très positif.
« Ce mot barbare désigne le délai, la période de temps durant laquelle, un droit, une action, pourra être entrepris, et à l’expiration duquel, et bien ce droit sera tout simplement frappé de déchéance. »
Cet adjectif barbare (…ix au masc. et plur; et …ixe au fém.) qualifie le délai, la période de temps, durant lequel on pourra se prévaloir d’un droit ou entreprendre une action; er au terme duquel il sera frappé de déchéance.
« Il ne pourra plus être exercé, c’est ce qu’on appelle la forclusion, autrement dit, l’impossibilité d’agir en justice pour faut d’avoir agi dans le délai imparti. »
On ne pourra plus s’en prévaloir, cela correspond à la forclusion, autrement dit, l’impossibilité d’agir en justice pour faute d’avoir agi dans le délai imparti. »
Je lis bcp de blogs, sites de juristes et la tendance actuelle, c’est une forme impec.
Cordialement
R GINEYS
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